Documents à remettre au salarié

À l’occasion de la rupture du contrat de travail, notamment à la suite d’un licenciement, un certain nombre de documents doivent être, selon le cas, adressés au salarié ou tenus à sa disposition.

Retraite

Arrivé l’âge de la retraite, le départ à la retraite n’est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités.

Rupture conventionnelle

Distincte de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Elle a été créée par la loi du 25/06/2008 reprenant l’accord national interprofessionnel « sur la modernisation du marché du travail ».

Démission

La démission permet au salarié de rompre, à son initiative, son contrat de travail à durée indéterminée. Pour être effective elle ne nécessite pas d’être motivée ni acceptée par l’employeur mais elle doit respecter certaines conditions.

Le licenciement

Le licenciement est strictement encadré : les raisons qui le motivent et la procédure à respecter font l'objet d'une réglementation rigoureuse. Elle a pour objet de vous protéger d'un licenciement abusif et d'une perte d'emploi trop soudaine.

La mobilité

La clause de mobilité vous engage à accepter par avance une modification de votre lieu de travail dans une zone géographique définie précisément. Elle peut être intégrée à votre contrat de travail ou à la convention collective dont vous dépendez. Toutefois, l’absence de clause n’empêche pas la mobilité sous certaines conditions.