Les conventions de forfaits sont une forme d’aménagement du temps de travail (réservée en principe à certaines catégories de salariés autonomes dans leur organisation de travail). Il existe trois types de convention de forfait: la convention en heures sur la semaine ou le mois, celle en heures sur l’année et la convention de forfait en jours.
Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.
L’employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l’entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.
Des périodes de repos ont été instituées pour préserver la santé des travailleurs.
Le temps partiel est un horaire de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle. Les heures supplémentaires et la répartition du temps de travail obéissent à des règles spécifiques. Les salariés à temps partiel bénéficient d’une égalité de traitement avec les salariés à temps complet.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail. Elles sont strictement limitées et réglementées. Elles sont payées à un taux majoré et/ou donnent lieu à un repos compensateur.
La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine. Le Code du travail pose des règles communes à toutes les entreprises privées. De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par branches d'activité ou au sein même de l'entreprise (par accord ou par l'employeur). Renseignez-vous auprès de vos délégués ou de l'inspection du travail.
