Aménagement horaires

Aménagement horaires

Rédigé le 27/04/2016


L’employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l’entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.

  • Jours de travail

La répartition hebdomadaire du travail s’effectue le plus souvent sur 5 jours, 5,5 jours ou 6 jours.
Dans certains secteurs, elle est possible sur 4 jours ou 4,5 jours.

S’il existe un accord d’entreprise ou une convention, la durée du travail peut être répartie sur unepériode supérieure à la semaine. Pour éviter les fluctuations de salaire, le temps de travail  est alors mensualisé (base de 35 heures). 

La répartition ne peut pas être effectuée sur une période supérieure à une année.

  • L’horaire de travail

L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Le principe selon lequel l'horaire de travail est organisé dans le cadre de la semaine et de manière collective connaît de nombreuses exceptions. Si l'horaire de travail est en principe collectif, des dérogations sont possibles, notamment en cas d'horaires individualisés (voir ci-dessous) ou de travail à temps partiel. A lire aussi la fiche " Le temps partiel ".

  • Les horaires individualisés

L’entreprise peut permettre aux salariés d'aménager individuellement leurs horaires de travail à l’intérieur de créneaux.
Pour instituer des horaires individualisés il faut :
- que le personnel en ait fait la demande, 
- et que le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel ne s’y opposent pas 
- et que l’inspecteur du travail ait été préalablement informé.

  • Récupération des heures perdues 

L'employeur peut imposer la récupération des heures perdues en raison :
- d'un pont chômé,  
- d'une interruption collective de travail pour cas de force majeure,
- d'inventaire,
- d'intempéries. 
Elle doit s’effectuer dans les 12 mois avant ou après la perte des heures.

  •  Travail de nuit

Sauf exceptions prévues par les articles L. 3122-29 et L. 3122-30, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Les conditions de recours au travail de nuit sont identiques pour les hommes et les femmes : le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et ne pas porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés.
Des contreparties sous forme de repos compensateur ou de compensation salariale doivent être attribuées aux salariés effectuant un travail de nuit.

L’introduction, dans une entreprise, du travail de nuit est subordonnée à la conclusion préalable d’un accord collectif de branche étendu ou d’un accord d’entreprise ; à défaut d’accord collectif, l’employeur peut recourir au travail de nuit après autorisation de l’inspection du travail.

 

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité, dite "Loi Macron"  comporte une disposition visant à décaler, pour les commerces situés dans les "zones touristiques internationales" définies par cette même loi, l'heure de début du travail de nuit de 21 heures à minuit. 
Cette possibilité de travail en soirée est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif (d'entreprise, de branche ou d'établissement) qui doit comporter un certain nombre de garanties pour les salariés concernés :
- mise à disposition d'un moyen de transport pour que le salarié regagne son domicile, 
- prise de mesures en vue de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle (notamment des compensations des coûts liés à la garde des enfants),
- prise en compte de l'évolution  de la situation personnelle des salariés et d'un éventuel changement d'avis de leur part quant à ce travail en soirée. 
Les heures de travail en soirée sont au moins payées double et ouvre droit à un repos compensateur équivalent. 
Enfin, le travail en soirée est basé sur le volontariat des salariés. 

A lire aussi dans le Carnet juridique : le travail de nuit

 

  •  Les équipes de suppléance

Les entreprises industrielles ont la possibilité de mettre en place des équipes spéciales qui travaillent uniquement pendant que les autres salariés sont en repos de fin de semaine, ou encore à l'occasion des jours fériés ou des congés annuels (art. L. 3132-16 à L. 3132-19).

  •  Le travail par relais, roulement ou par équipes

- Le travail par relais ou par roulement permet de faire travailler les salariés à différentes heures de la journée.
- Le travail en équipe successive quant à lui se caractérise par le travail de plusieurs équipes qui se succèdent mais ne se croisent pas.

Ces formes d’organisation du temps de travail peuvent être prévues par décret ou par accord collectif étendu d’établissement, d’entreprise ou de branche.

Si l’organisation est faite par relais, roulement ou équipes, l’employeur à l’obligation d’indiquer la composition nominative de chaque équipe soit :
-par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l’horaire de travail,
-par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l’inspecteur du travail et des délégués du personnel (3).

  • Les autres modalités d’aménagement du temps de travail

Indépendamment des dispositions visées ci-dessus, la loi du 20/08/2008 prévoit qu’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peuvent définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

Cet accord prévoit les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail (en principe, 7 jours), les limites pour le décompte des heures supplémentaires et les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

À défaut d’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail, l’employeur peut, dans les conditions fixées par les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail, organiser un tel aménagement sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée maximale de 4 semaines.

Dans ce cas, afin d’éviter les fluctuations de salaire d’un mois à l’autre, la rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l’horaire réel effectué et reste calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Par ailleurs, dans les entreprises fonctionnant « en continu », l’organisation du temps de travail peut être établie sur plusieurs semaines par décision de l’employeur, sans nécessité d’un accord collectif.

La loi du 20/08/2008 n’a pas remis en cause les accords (cycles, modulation du temps de travail, etc.) conclus sur la base des dispositions légales précédemment en vigueur. De tels aménagements du temps de travail restent donc en vigueur tant qu’un nouvel accord n’est pas applicable à l’entreprise.

En outre, la loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 (1), a introduit un article, dans le Code du travail, consacré à la répartition des horaires de travail (2) qui indique que « la mise ne place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Ce qui signifie que l'employeur pourra l'imposer au salarié. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux salariés à temps partiel.

Pour aller plus loin :
- art. L. 3132-16 et suivants du Code du travail : équipes de suppléance 
- art. L. 3122-23 et suivants du Code du travail : horaires individualisés 
- art. L. 3122-27, L. 3133-2, R. 3122-4 et suivants du Code du travail : récupération des heures perdues 
- art. L. 3122-29 et suivants du Code du travail : travail de nuit 
- art. L. 3122-1 et suivants du Code du travail : répartition et aménagement des horaires.


(1) Loi n°2012-387 du 22/03/12
(2) Art. L3122-6 du Code du travail
(3) Art. D.3171-7 du Code du travail