Le harcèlement au travail

Le harcèlement au travail

Rédigé le 27/04/2016


Le travail doit préserver la santé physique et mentale des salariés. L’employeur a donc l'obligation de garantir l'hygiène et la sécurité de ses salariés, et de prévenir toute forme de harcèlement. Le harcèlement peut en effet se présenter sous deux aspects : le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

  • Harcèlement sexuel

Le Code du travail, comme le Code pénal, proscrit le harcèlement sexuel.
La loi du 6 août 2012 a modifié la définition et la sanction du harcèlement sexuel, que celui-ci se déroule dans le cadre du travail ou non.
Le harcèlement sexuel est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre, une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Même s’il n’y a pas répétition des actes commis, le harcèlement sexuel peut être reconnu. En effet, les textes assimilent au harcèlement sexuel « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

  •  Harcèlement moral

 Le Code du travail comme le Code pénal proscrit le harcèlement moral.

Le harcèlement moral est le fait de commettre des « agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »


Les salariés victimes de harcèlement moral ainsi que ceux qui en sont accusés, peuvent éventuellement recourir à une médiation. Le médiateur devra être choisi par les deux parties. Le médiateur tente de concilier les deux parties et en cas d’échec les informe des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

  •  Dispositions communes à toute forme de harcèlement

 - Quant à la prévention :

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ou moral ; il doit informer tous les salariés de l’entreprise, y compris les personnes en formation ou en stage, voire les candidats à un recrutement ou à une formation, des dispositions pénales relatives aux deux formes de harcèlement (mesures de diffusion sensibilisation sur la législation en vigueur, actions de formation visant à l’amélioration des connaissances et identification de ces faits).
Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral.
Le CHSCT peut proposer des actions de prévention en la matière.
Le harceleur n’a pas obligatoirement de rapport hiérarchique ou d’autorité avec sa victime, homme ou femme. Cependant, l’abus d’autorité, tout comme le fait de s’en prendre à une personne particulièrement vulnérable constituent des circonstances aggravantes.
L’employeur doit par ailleurs, répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

 Les anciennes obligations d'affichage de l’employeur prévues en matière de discrimination (Article L1142-6), harcèlement moral (Article L1152-4) et harcèlement sexuel (Article L1153-5) ont été remplacées par une information "par tout moyen" par l’Ordonnance de simplification du droit du travail n° 2014-699 du 26 juin 2014.

 - Quant aux intervenants

Si vous estimez être victime de harcèlement sexuel ou moral au sein de votre entreprise, vous pouvez demander l’intervention de vos délégués du personnel qui, en vertu de leur droit d’alerte, saisissent l’employeur. Ce dernier doit dans ce cas procéder sans délai à une enquête et prendre des dispositions pour mettre un terme à cette situation. Vous pouvez également vous adresser àl’inspecteur du travail (les fais peuvent être constatés sur procès-verbal par les inspecteurs et contrôleurs du travail).

Vous pouvez aussi demander conseil au médecin du travail, aux organisations syndicales.

Si vous décidez de porter l’affaire devant les tribunaux, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peuvent quant à elles agir en justice, en lieu et place (mais avec l’accord écrit) du salarié victime de harcèlement sexuel ou moral y compris se porter partie civile devant le juge pénal.

Par ailleurs, depuis le mois d’août 2012, les associations qui ont pour objet de lutter « contre le harcèlement sexuel » sont habilitées, avec l’accord de la victime, à « exercer les droits reconnus à la partie civile »

 - Quant à la charge de la preuve

Devant un conseil de prud’hommes, le salarié victime doit « établir les faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement » sexuel ou moral. C’est ensuite à l’employeur qu’il appartient « de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement » moral. Le juge forme ensuite sa conviction après avoir ordonné, si nécessaire, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles). Il en est de même si la victime est un candidat à un emploi à un stage ou à une formation en entreprise.

Quant aux sanctions

Toute personne qui se rend coupable de harcèlement sexuel ou moral est passible d’une sanction pénale (pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, voire 3 ans de prison et 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes).

Par ailleurs, si les faits de harcèlement ont été commis par un salarié, ce dernier est en plus passible d’une sanction disciplinaire par l’employeur.

Selon la Cour de cassation, il peut y avoir harcèlement même hors du temps et du lieu de travail (Cass. Soc. 19/10/2011).

 La protection des victimes et des témoins de harcèlement moral ou sexuel
Aucun salarié victime ou témoin de harcèlement moral ou sexuel ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discriminations directes ou indirectes pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou moral ou pour les avoir relatés.
Cela vaut également pour les personnes en formation ou en stage, pour les candidats à un recrutement à un stage ou à une formation en entreprise.

 Pour aller plus loin :

A lire aussi, dans "Vos droits", la fiche sur "la discrimination au travail"

- art. L. 1153-1 et suivants du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal pour le harcèlement sexuel
- art. L. 1152-1 et suivants du Code du travail et 222-33 du Code pénal pour le harcèlement moral
- art. L. 1154-2 du Code du travail : actions en justice des organisations syndicales
- art. L. 1154-1 du Code du travail : charge de la preuve du harcèlement
- art. L. 1155-2 du Code du travail : sanctions pénales
- art. L. 1152-2 du Code du travail : protection des victimes et témoins du harcèlement moral
- art. L. 1153-3 du Code du travail : protection des victimes et témoins du harcèlement sexuel